Conditions Générales de Vente

1. Objet 
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur.

Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute condition d’achat, sauf dérogation formelle et expresse de notre part.

Ces conditions s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes, par la SARL Champagne Carbon, des produits proposés dans ces ventes directes ou indirectes, par fax, courrier, télex, email et tous autres supports.
En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente par la SARL Champagne Carbon emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. 
Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique suivant : France métropolitaine, à l’exclusion des DOM TOM et export. Pour les DOM TOM et export, nous consulter. 
L’Acheteur préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente. 
La SARL Champagne Carbon se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. 

2. Identité de la SARL Champagne Carbon 
SARL Champagne Carbon
38 rue Pasteur 51160 CHAMPILLON
SIRET: 819 205 915 RCS REIMS
Capital social : 501 000 euros
TVA: FR52 819 205 915
APE: 1102A
Téléphone : + 33 (0)9 83 42 76 30
Mail : contact@champagencarbon.com

3. Formation du contrat et commandes 
3.1. Prix 
Les prix de vente des produits, indiqués en Euros, sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’Acheteur. 
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par SARL Champagne Carbon à tout moment. Cette modification sera signalée à l’Acheteur avant toute commande. 

3.2. Caractéristiques des produits – Disponibilité – Expédition 
Conformément à l’article L 111-1 du Code de la Consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, auprès de la SARL Champagne Carbon, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander. 
Les offres présentées par la SARL Champagne Carbon sont valables dans la limite des stocks disponibles. 
La SARL Champagne Carbon se réserve le droit de modifier l’assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à son activité. 
Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement le vendeur. 
Au cas où la SARL Champagne Carbon, modifie un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni même affecter la validité de la vente.

3.3. Commande 
Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente, par l’acheteur, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.

SARL Champagne Carbon s’engage à accepter les commandes effectuées dans les termes des présentes Conditions Générales de Vente et dans la limite des stocks disponibles.
En cas de rupture de stock, SARL Champagne Carbon s’engage à communiquer les délais d’approvisionnement nécessaires pour obtenir le produit souhaité ou à proposer un produit de remplacement. SARL Champagne Carbon honorera chaque commande en effectuant une ou plusieurs livraisons des produits commandés.

En validant sa commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente. La préparation et l’expédition d’une commande ne pourra être mise en œuvre qu’après réception du paiement. Une facture sera transmise par email dès l’expédition de la commande.

SARL Champagne Carbon se réserve le droit d’annuler toutes les commandes non conformes ou douteuses, ainsi que celles issues d’un client avec lequel il existerait un quelconque litige.

3.4. Paiement du prix.  
Toutes les commandes sont payables en Euros.

Les paiements sont effectués après la validation définitive de la commande. Le paiement s’effectue, sauf stipulations particulières indiquées sur le Site :
– par carte bancaire . La saisie des informations bancaires se fait via un serveur sécurisé permettant de garantir la sécurité et la confidentialité des informations fournies lors de la transaction bancaire
– par Paypal étant précisé que les fonds ne seront réputés reçus par SARL Champagne Carbon qu’après vérification éventuelle du paiement par Paypal.

L’Acheteur déclare être habilité à utiliser la carte bancaire ou le compte paypal pour le paiement de sa commande et qu’il dispose des fonds suffisants pour opérer ladite commande.

En tout état de cause, pour des raisons de limitations de fraudes, SARL Champagne Carbon se réserve le droit avant de confirmer une commande de demander à l’Acheteur de justifier son identité, son lieu de domicile et le moyen de paiement utilisé. Dans ce cas, le traitement de la commande s’effectuera à compter de la réception de ces documents. SARL Champagne Carbon se réserve le droit d’annuler la commande à défaut de réception de ces justificatifs ou réception de justificatifs jugés non conformes.

3.5. Choix des produits 
L’Acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par la SARL Champagne Carbon, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu’il les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l’objet de sa commande.

3.6. Livraison et réception 

3.6.1 règles générales 
Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur sur le bon de commande, en France métropolitaine. 
La livraison est offerte pour toute commande pour la France métropolitaine.

Attention : les commandes ne seront pas traitées pour les adresses de livraison comprenant uniquement une boite postale (BP). 
L’Acheteur peut, à sa demande expresse, obtenir l’envoi de la facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison en validant l’option prévue à cet effet sur le bon de commande. 
En cas de disponibilité partielle des articles, la SARL Champagne Carbon pourra être amenée à scinder les commandes. Ainsi les articles disponibles pourront être envoyés dans un premier temps, le solde de la commande sera envoyé lorsque l’ensemble des autres articles sera disponible.  
Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l’Acheteur ne sera acceptée. 

3.6.2 : Caractéristiques de livraison. 
L’Acheteur est livré à l’adresse indiquée lors de l’achat, par le service de transport dans les 7 jours franc qui suivent la commande (hors week-end et jours fériés) et signe un bordereau de distribution accusé de réception. En cas d’absence, le livreur représentera le colis par deux fois. Nous conseillons de fournir un numéro de téléphone afin de convenir d’un rendez-vous. 
L’Acheteur est tenu de vérifier, en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. 
Vous êtes tenus de vérifier l’état des produits lors de la réception. En cas de dommages, vous devez mentionner avec précision vos réserves sur le bon de livraison, et les réitérer auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois 3 jours de la livraison conformément aux dispositions de l’article L.133-3 du Code de commerce. 
Vous devez en outre nous informer par lettre recommandée avec accusé de réception de tous dommages dus au transport dans les huit 8 jours suivant la réception. Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non-respect de ces formalités. 

3.6.3 : Délais 
Les délais moyens au départ du dépôt de la SARL Champagne Carbon sont les suivants : 

– Par transporteur avec prise de rendez-vous : 7 jours francs. Après confirmation de votre commande par notre service client .Ces délais sont donnés au départ du dépôt de la SARL Champagne Carbon
Ces délais sont communiqués à titre indicatif. 
En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l’Acheteur devra le signaler par écrit (courrier, télécopie, téléphone) à la SARL Champagne Carbon afin d’améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à la SARL Champagne Carbon de procéder à une enquête auprès du transporteur. 
Une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement réacheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande. 
En revanche, si le produit commandé n’est pas retrouvé à l’issue de ce délai de 21 jours d’enquête, la SARL Champagne Carbon procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l’Acheteur. 
Dans l’hypothèse où le produit commandé ne serait alors plus disponible, il sera fait application des dispositions visées à l’article 8. En cas d’échange de produit, les frais de livraison seront à la charge du consommateur. 

3.6.4 : Problèmes de qualité ou de conformité 
En cas de livraison d’un produit ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conforme), l’Acheteur doit formuler sa réclamation dans un délai de 7 jours à compter de la signature du bordereau de distribution. 
Les réclamations doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse indiquée au paragraphe 2 des présentes, et doivent comporter : 
• les coordonnées de l’Acheteur. 
• les références du produit. 
• les motifs de la réclamation. 
Le retour des produits devra être fait dans un délai de sept jours ouvrés à compter de l’attribution d’un numéro de retour par le service client de la SARL Champagne Carbon
A défaut, la SARL Champagne Carbon ne procédera à aucun échange ou remboursement des produits ainsi commandés. 
Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la SARL Champagne Carbon dans son état et emballage d’origine et comporter l’ensemble du produit sauf convention particulière entre le service client de la SARL Champagne Carbon et l’acheteur. 
Les frais d’envoi sont à la charge de l’acheteur. Vous êtes libre de choisir le mode d’envoi et de souscrire ou non une assurance en cas de perte, de vol ou de destruction de votre colis. Nous ne prenons en charge aucun de ces frais et ne saurions être tenus pour responsable de la non réception de votre colis. 
Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’Acheteur. 
Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l’Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent. 

3.7. Disponibilité des produits 
En cas d’indisponibilité du produit commandé, La SARL Champagne Carbon informera l’Acheteur au plus tôt. 

3.8. Réserve de propriété 
La SARL Champagne Carbon conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris. 
Durant la période s’écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge de l’acheteur. 
L’inexécution par l’acheteur de ses obligations de paiement confère au vendeur le droit d’exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais et aux risques de l’Acheteur. 

3.9. Garantie
.
Aucun retour ne sera accepté sans autorisation préalable de la SARL Champagne Carbon.
Si le produit est reconnu comme défectueux, la SARL Champagne Carbon transmettra à l’acheteur un numéro de retour de produit. Ce numéro de retour, condition déterminante et indispensable est valable sept jours ouvrés, à compter de la communication du numéro de retour par la SARL Champagne Carbon à l’Acheteur. Passé ce délai, l’Acheteur devra renouveler sa demande, selon la procédure décrite ci-dessus. 
Le produit défectueux doit être retourné dans son emballage d’origine, comporter l’ensemble du produit  et être accompagné de façon lisible du numéro de retour de produit communiqué par la SARL Champagne Carbon et du numéro de série du produit. 
Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni repris ni échangé dans le cadre de la garantie, sauf accord spécifique de la SARL Champagne Carbon. 
Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l’Acheteur. 
Le produit sous garantie sera, au choix du fabricant, échangé ou remboursé. 

3.9.1. La SARL Champagne Carbon ne garantit l’Acheteur, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, que dans le cadre d’un remplacement des produits défectueux, les rendant impropres à la consommation, sans pouvoir être considéré par l’Acheteur comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner. 

3.9.2 Responsabilité 
Les produits proposés par la SARL Champagne Carbon sont conformes à la législation française en vigueur. 
La SARL Champagne Carbon ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève  totale ou partielle notamment des services de transport et/ou de messagerie. 
La SARL Champagne Carbon ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.  
L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits, en raison notamment d’un défaut, les rendant impropres à la consommation ne peut engager la responsabilité de la SARL Champagne Carbon ni donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement, sauf accord spécifique de la SARL Champagne Carbon.

3.10. Non validité partielle 
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. 

3.11. Non renonciation 
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement auprès de l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause. 

3.12. Loi applicable 
Les présentes conditions générales de vente sont exclusivement régies par le droit interne français, auquel est soumis la SARL Champagne Carbon, à l’exclusion de tout autre droit et notamment de la convention de Vienne du 11 avril 1980 sur la vente internationale de marchandises.

3.13. Informatique et Libertés 
Les informations collectées par la SARL Champagne Carbon lors de toute commande de l’Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par la SARL Champagne Carbon. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant auprès de la SARL Champagne Carbon. (Article 34 de la loi du 6 janvier 1978) 
La SARL Champagne Carbon ne vend, ne prête, ne cède aucun fichier avec le nom et adresse de ses clients.

3.14. Service clientèle et suivi de commande 
Pour toute information l’Acheteur peut contacter le service client au + 33 (0)9 83 42 76 30.

 3.15. Attribution de compétence
Tout litige relatif à la présente vente, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, serait à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux civils dans le ressort duquel se trouve le domicile du vendeur.
réalisation : Netcreative